Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Matabledeco

Éditeur :
Matabledeco
231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Email : contact@matabledeco.com

Dernière mise à jour : 13/05/2026

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• LSquare Assets, micro-entreprise dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 947 499 646 00018 (ci-après le « Vendeur »),
  et

• toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, procédant à un achat via le site internet www.matabledeco.com (ci-après le « Client » ou « Vous »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est décrit avec le plus grand soin (photos, textes, dimensions, matériaux). Toutefois, des variations mineures peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

3. Commandes

3.1 – Processus de commande

Toute commande est considérée comme ferme après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé automatiquement à l’adresse indiquée par le Client.

3.2 – Modification ou annulation

Avant paiement, le Client peut modifier ou corriger sa commande.
Après validation, aucune modification ne pourra être garantie.

3.3 – Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande suspectée de fraude ou en cas de rupture de stock.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

4.2 – Moyens de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (ex. Stripe avec 3D Secure).

4.3 – Facturation

Une facture est adressée par voie électronique après validation de la commande.

5. Livraison

5.1 – Zone de livraison

Les produits sont livrables en France métropolitaine. D'autres destinations dans l’Union européenne peuvent être desservies sur demande.

5.2 – Délais

Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation, mais un remboursement est possible après 30 jours d'attente.

5.3 – Suivi

Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès expédition.

5.4 – Vérification du colis

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception. Tout dommage doit être signalé sous 48h à l’adresse : contact@matabledeco.com, avec photos à l’appui.

6. Droit de rétractation

6.1 – Délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

6.2 – Conditions

Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture.

6.3 – Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

6.4 – Remboursement

Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification des articles retournés.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement si l’ensemble de la commande est retourné.

6.5 – Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (ex. gravures, impressions sur mesure) ni aux produits abîmés, lavés ou utilisés.
Les retours sont néanmoins acceptés en cas de défaut de fabrication.

7. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil :

7.1 – Garantie légale de conformité

Valable 2 ans à compter de la réception du produit. En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.

7.2 – Garantie contre les vices cachés

Valable 2 ans à compter de la découverte du vice. Le Client doit prouver que le défaut existait avant l’achat.

7.3 – Mise en œuvre

Pour toute réclamation, contactez le service client à : contact@matabledeco.com.

8. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à la [Politique de Confidentialité].
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en adressant une demande à : contact@matabledeco.com.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié du produit, ni des retards causés par les transporteurs ou un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

10. Offres promotionnelles

Des remises, codes de réduction ou offres spéciales peuvent être proposés à certaines périodes.
Sauf mention contraire, ces avantages sont non cumulables et non rétroactifs.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit contacter en priorité le service client pour une résolution à l’amiable.
À défaut d’accord, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
À défaut de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf disposition impérative contraire.

12. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

13. Langue et droit applicable

Le contrat est conclu en langue française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.